À quoi sert une assurance décennale
La loi Spinetta impose aux constructeurs une responsabilité de dix ans sur les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance décennale n’est pas un « plus commercial » : c’est souvent la condition pour signer un marché, rassurer un maître d’ouvrage et rester en règle.
Pacific n’invente pas de barème public. Chaque activité, chaque historique et chaque forme d’entreprise changent le dossier. L’étude commence par vos travaux réellement exercés, pas par un intitulé trop large.
Métiers, profils et situations
Un maçon n’expose pas les mêmes postes qu’un électricien ou un constructeur de maisons. Un auto-entrepreneur qui démarre n’arrive pas avec le même dossier qu’une société en procédure. C’est pour cela que le cluster Pacific sépare métiers, profils et situations, au lieu d’une seule page générique.
Si votre activité mélange plusieurs corps d’état, dites-le dès la première demande : un oubli d’activité est l’une des causes fréquentes de discussion au moment d’un sinistre.
Lorsque le dossier est plus difficile
Résiliation, premier contrat, refus de compagnie ou redressement judiciaire : ces situations n’interdisent pas d’étudier une décennale, mais elles demandent un dossier plus complet. Pacific peut relayer votre demande vers des solutions adaptées, sans promettre un oui automatique.
En cas de refus répétés, l’accompagnement devant le Bureau central de tarification peut devenir une piste. Ce n’est pas un raccourci : c’est une procédure, avec des pièces et des délais.
Comment se passe une demande chez Pacific
Le bouton de cette page ouvre la bibliothèque des activités. Il ne lance pas le formulaire gros œuvre et second œuvre. Vous choisissez d’abord la page qui décrit vos travaux, puis le parcours d’étude déjà relié à cette page.
Il n’existe pas un formulaire distinct pour chaque métier. Les pages maçon, électricien, plombier et les autres pages métier sans produit propre gardent le bouton d’étude qu’elles ont déjà. Des demandes séparées existent pour l’étanchéité, le photovoltaïque, le pisciniste, la maison à ossature bois, les professions intellectuelles, l’entreprise étrangère, ainsi que pour une décennale résiliée, un premier contrat, un refus ou un redressement judiciaire.
Le maître d’ouvrage a souvent besoin d’une assurance dommages-ouvrage. Ce n’est pas le même contrat, ni le même formulaire. Aucun tarif n’est affiché ici : il dépend de l’étude, et l’étude n’est pas une acceptation.