MÉTIER DÉCENNALE

Décennale entreprise générale : plusieurs lots, une responsabilité d’ensemble

L’entreprise générale réalise ou fait réaliser plusieurs corps d’état. Le dossier n’est pas celui d’un lot isolé, ni celui du constructeur de maisons individuelles (contrat de construction), ni celui du contractant général. Pacific demande la liste réelle des lots.

Faire étudier mon dossier

Lots exercés et lots sous-traités

Ce que vous faites en propre et ce que vous sous-traitez doit apparaître. Une EG qui « fait tout » sans le détailler produit un dossier illisible.

Les sous-traitants ont aussi besoin d’attestations. Voir la page sous-traitant.

Frontière CMI et contractant

Constructeur de maison individuelle : page dédiée, contrat spécifique. Contractant général : autre page, autre rôle. Ne copiez pas l’intitulé du KBIS sans le relire.

Procédure collective

Une EG en redressement judiciaire a un enjeu d’attestations sur plusieurs chantiers. Page RJ, étude possible, pas de slogan.