Lots exercés et lots sous-traités
Ce que vous faites en propre et ce que vous sous-traitez doit apparaître. Une EG qui « fait tout » sans le détailler produit un dossier illisible.
Les sous-traitants ont aussi besoin d’attestations. Voir la page sous-traitant.
Frontière CMI et contractant
Constructeur de maison individuelle : page dédiée, contrat spécifique. Contractant général : autre page, autre rôle. Ne copiez pas l’intitulé du KBIS sans le relire.
Procédure collective
Une EG en redressement judiciaire a un enjeu d’attestations sur plusieurs chantiers. Page RJ, étude possible, pas de slogan.
