DÉCENNALE - REFUS DE COMPAGNIE
Décennale après un refus : l’étude reprend le motif
Au moins un assureur a déjà refusé la décennale. Le formulaire recueille les compagnies et les motifs. L’étude ne promet pas de continuer les chantiers.
LE DEVIS
Un refus se décrit, il n’ouvre pas un contrat
Le formulaire demande les compagnies et les motifs connus. Le BCT n’est pas automatique.
Le motif du refus
Le formulaire demande les compagnies et les motifs connus. Il ne promet pas un autre assureur.
BCT, si le cadre décennale s’applique
L’accompagnement BCT du site vise les professionnels du bâtiment refusés. Il n’est pas automatique, et il ne s’étend pas aux autres contrats.
Pas de maintien promis
Un refus ne garantit pas la poursuite des chantiers. Aucun délai n’est publié.
L’étude du dossier
L’activité et l’historique se décrivent. Présenter le dossier n’augmente pas une chance chiffrée : aucune n’est affichée.
À QUI S'ADRESSE CETTE OFFRE ?
À qui s'adresse cette offre ?
Cette solution est destinée aux professionnels du bâtiment qui se voient refuser la souscription d'une assurance décennale par les compagnies d'assurance.
Artisans refusés
Création ou sinistre : le motif se écrit dans le formulaire refus. Une alternative n’est pas une acceptation.
Historique lourd
Sinistres ou activité sensible : le dossier se décrit. Aucune liste de compagnies « qui acceptent » n’est publiée.
