Refus d’une décennale
La page décennale après refus demande les compagnies et les motifs connus. Elle est le bon point d’entrée si vous construisez et qu’au moins un assureur a déjà dit non.
L’accompagnement BCT du site est décrit pour les artisans et entreprises du BTP refusés. Il ne faut pas le lire comme une procédure automatique pour une RC de services ou un immeuble.
Refus hors construction
Agent commercial, prestataire, multi-risques immeuble : ces offres existent, sans formulaire « refus » dédié. Décrivez le refus au contact. Pacific n’annonce pas que le Bureau Central de Tarification s’applique à ces contrats.
Un refus n’est pas une résiliation, ni un redressement judiciaire. Si la société est en procédure, la page entreprise en redressement est l’autre entrée.
Limite de cette page
Elle ne liste pas des assureurs « qui acceptent les refusés ». Elle ne donne pas de délai de saisine. Elle renvoie vers les seules pages dont le parcours est déjà en ligne.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
Questions fréquentes
- Le BCT est-il ouvert à toutes les entreprises refusées ?
- Le site Pacific présente l’accompagnement BCT pour la décennale des professionnels du bâtiment refusés par les assureurs. Il ne l’étend pas aux autres contrats.
- Un refus empêche-t-il de déposer un dossier ?
- Non. Pour la construction, le formulaire décennale après refus existe. Déposer un dossier n’est pas une acceptation.