DÉCENNALE ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

Bâtir en France, avec une assurance française

Bâtir en France, avec une assurance française

Bâtir en France, avec une assurance française

LE DEVIS

La clé pour accéder aux chantiers français

La loi française s'applique à tous les constructeurs sur son sol. Nous avons des solutions d'assurance décennale dédiées aux entreprises non-résidentes.

Conformité Loi Spinetta

Permet aux entreprises étrangères de se conformer à la législation française, qui impose une assurance décennale pour tout chantier en France.

Accès au Marché Français

L'attestation d'assurance décennale est un sésame indispensable pour répondre à des appels d'offres et signer des contrats en France.

Accompagnement Démarches

Nous vous aidons à monter votre dossier et à comprendre les spécificités du système d'assurance construction français.

Garantie Équivalente

Offre des garanties équivalentes à celles des entreprises françaises, assurant une protection complète pour le maître d'ouvrage.

À QUI S'ADRESSE CETTE OFFRE ?

À qui s'adresse cette offre ?

Cette assurance est obligatoire pour toute entreprise de construction non établie en France qui réalise des travaux sur le territoire français.

Entreprises de Construction Européennes

Entreprises de Construction Européennes

Sociétés basées en Espagne, Portugal, Italie, Belgique, etc., souhaitant intervenir sur des chantiers sur le territoire français.

Artisans Étrangers Détachés

Artisans Étrangers Détachés

Pour les artisans indépendants ou les salariés détachés par leur entreprise pour une mission ponctuelle ou régulière en France.

Décennale pour un chantier en France

Les entreprises étrangères restent sur cette URL unique : pas de pages par pays dans cette vague. Le pilier décennale, les métiers et les situations difficiles complètent l’étude. Une architecture pays pourra être ajoutée plus tard, depuis cette page.