Pièces d’identité de l’entreprise
KBIS récent, SIRET, activités inscrites. Elles doivent coller aux lots réellement exercés.
En création, le KBIS est jeune : voir aussi la page création d’entreprise.
Historique d’assurance
Ancienne attestation, relevé de sinistralité s’ils existent. Leur absence a une page (sans antécédent). Pacific n’invente pas un relevé.
Refus et BCT
Lettre de refus, formulaire de saisine : le parcours BCT a ses propres pièces. Ne les envoyez pas « au cas où » si vous n’êtes pas dans cette procédure.