GUIDE DÉCENNALE

Vérifier une attestation décennale : lire, ne pas supposer

Maître d’ouvrage ou entreprise générale, vous recevez une attestation. Cette page liste des points de lecture. Pacific n’offre pas un service d’authentification des documents émis par d’autres.

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Points de lecture prudents

Raison sociale et SIRET, période de validité, activités libellées, mentions manuscrites éventuelles. Un écart entre le lot du marché et le lot assuré est un signal d’alerte, pas un diagnostic juridique de Pacific.

En cas de doute, demandez un original à jour à l’entreprise concernée.

Ce que Pacific peut faire

Étudier votre propre décennale si vous êtes constructeur. Orienter un maître d’ouvrage vers la dommages-ouvrage. Pas de tampon « attestation vérifiée OK ».