Principe, sans invention
La loi dite Spinetta organise la responsabilité des constructeurs et l’assurance associée. Le détail (qui est constructeur, quels ouvrages, quelles exceptions) dépend des faits. En cas de doute juridique, un conseil dédié reste nécessaire.
Pacific étudie les dossiers d’assurance. Pacific n’est pas votre avocat.
Sous-traitants et étrangers
Le sous-traitant et l’entreprise étrangère qui exécute en France ont des pages. L’obligation ne s’efface pas avec le statut ou le siège, selon les cas.
Maître d’ouvrage
La dommages-ouvrage est un autre contrat, souvent exigé pour qui fait construire. Page dédiée.
Questions fréquentes
- Puis-je démarrer un chantier sans attestation ?
- Dans la pratique, les maîtres d’ouvrage l’exigent. Pacific n’encourage pas à travailler sans le contrat adapté. L’étude de dossier existe précisément pour anticiper.