Vous construisez ou concevez un ouvrage
Décennale. Hub activités, pilier, métiers. La RC Pro prestataire ne remplace pas une décennale de constructeur.
Vous vendez une prestation hors ouvrage
RC Pro prestataire ou agent commercial, selon le cas. Le hub /rc-pro existe pour cela.
Les deux à la fois
Certaines entreprises ont une activité mixte. Dites-le. Pacific n’invente pas un contrat unique « RC + décennale magique ».
Questions fréquentes
- La RC Pro suffit-elle pour un artisan du bâtiment ?
- En général non si vous réalisez des travaux de construction relevant de la responsabilité décennale. L’étude part des travaux réels. Pacific ne tranche pas ici chaque métier du Code.
