GUIDE

RC Pro ou assurance décennale : deux contrats, deux portes

La RC Pro couvre, dans son cadre, des dommages liés à l’activité professionnelle. La décennale concerne la responsabilité de dix ans sur certains ouvrages. Pacific a les deux familles, mais pas pour les mêmes métiers. Cette page empêche de choisir le mauvais formulaire.

Faire étudier mon dossier

Vous construisez ou concevez un ouvrage

Décennale. Hub activités, pilier, métiers. La RC Pro prestataire ne remplace pas une décennale de constructeur.

Vous vendez une prestation hors ouvrage

RC Pro prestataire ou agent commercial, selon le cas. Le hub /rc-pro existe pour cela.

Les deux à la fois

Certaines entreprises ont une activité mixte. Dites-le. Pacific n’invente pas un contrat unique « RC + décennale magique ».

Questions fréquentes

La RC Pro suffit-elle pour un artisan du bâtiment ?
En général non si vous réalisez des travaux de construction relevant de la responsabilité décennale. L’étude part des travaux réels. Pacific ne tranche pas ici chaque métier du Code.