GUIDE DÉCENNALE

Assurance décennale du sous-traitant

Être sous-traitant ne fait pas disparaître le lot. L’entreprise générale et le maître d’ouvrage demandent souvent une attestation au nom du sous-traitant. Pacific étudie l’activité réelle.

Faire étudier mon dossier

Le marché du donneur d’ordre

Même sans contrat direct avec le maître d’ouvrage, vos travaux existent. Déclarez-les comme s’ils étaient les vôtres — parce qu’ils le sont.

Pacific n’invente pas la jurisprudence ici. Nous relisons le lot.

EG et lots

Si vous devenez entreprise générale, changez de page. Un sous-traitant multi-lots doit lister les lots.

Dossiers difficiles

Résiliation, RJ, refus : les pages situations s’appliquent aussi aux sous-traitants.