GUIDE DÉCENNALE

Attestation d’assurance décennale : un document, pas une magie

L’attestation est le papier que le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou le donneur d’ordre demande avant chantier. Elle ne remplace pas le contrat. Pacific n’en publie pas de fac-similé ici.

Faire étudier mon dossier

À quoi elle sert

Montrer qu’une garantie décennale a été souscrite pour des activités mentionnées, à une période donnée. Lisez les activités écrites, pas seulement le logo de l’assureur.

Une attestation périmée ou un lot absent n’est pas un détail.

Vérification

La page « vérifier une attestation » complète ce guide. Pacific n’est pas un service public de contrôle des attestations.

Sous-traitants

Un sous-traitant se voit souvent exiger la sienne. Page dédiée.