CRÉATEURS

Décennale à la création d’entreprise : un KBIS récent n’est pas un contrat

Vous venez d’immatriculer une société ou une entreprise individuelle du bâtiment. L’attestation décennale est souvent exigée avant le premier chantier. Pacific peut étudier le dossier. Ce n’est pas la même page que « jamais assuré » (absence de contrat antérieur) ni que l’auto-entrepreneur BTP (statut micro).

Étudier une première décennale

Ce que « création » veut dire ici

Un KBIS de quelques semaines, des activités fraîchement inscrites, parfois aucun chantier encore réalisé. Le marché regarde l’expérience des dirigeants, les lots déclarés et les pièces. Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Le bouton ouvre le formulaire jamais assuré. Il demande si un contrat décennale a déjà existé. Une entreprise nouvelle n’y est pas enregistrée comme résiliée. Si un contrat antérieur a été résilié, la page décennale résiliée est l’autre entrée.

Pièces souvent demandées

KBIS, description des lots, diplômes ou justificatifs d’expérience s’ils existent, prévisionnel d’activité. Pacific n’invente pas une liste officielle unique : elle varie selon le dossier.

Aucun tarif de « jeune entreprise » n’est affiché ici.

Ne pas confondre avec le statut micro

La page auto-entrepreneur BTP traite le régime micro dans le bâtiment. Une SASU fraîchement créée n’est pas une micro. Utilisez la page qui décrit vraiment votre forme.