PROFIL — MICRO-ENTREPRISE

Décennale auto-entrepreneur BTP : poser un cadre avant le premier chantier

Créer en micro-entreprise ne dispense pas de la décennale lorsque vous construisez. Cette page parle de la forme juridique et du démarrage, pas du métier maçon ou électricien. La page « jamais assuré » existe déjà pour l’absence d’antécédent : ici, l’angle est l’auto-entrepreneur BTP.

Faire étudier mon dossier

Ce que change le statut, et ce qu’il ne change pas

Le maître d’ouvrage se moque du régime fiscal. Il veut une attestation. Le seuil de chiffre d’affaires, la franchise en base, le fait d’être seul sur le chantier : tout cela entre dans l’étude, mais n’efface pas l’obligation quand l’activité est de construction.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs additionnent les petits lots. Le risque, c’est une attestation trop étroite. Listez les travaux que vous acceptez vraiment.

Différence avec « jamais assuré »

Un artisan en société peut n’avoir jamais été assuré. Un auto-entrepreneur peut arriver avec un passé salarié du BTP. Les deux dossiers ne se racontent pas pareil. Si vous n’avez aucun historique d’assurance, voyez aussi la page dédiée aux nouveaux artisans.

Redressement et micro-entreprise

Une micro-entreprise n’est pas à l’abri d’une procédure. Si vous êtes en redressement, la page redressement judiciaire est la bonne porte d’entrée. Pacific étudie, sans promettre que le statut micro facilitera l’acceptation.