DÉCENNALE — SINISTRALITÉ

Assurance décennale après un sinistre

Un sinistre décennal, un désordre déclaré ou une fréquence de dossiers n’a pas le même effet qu’une prime impayée. Cette page sert aux entreprises du bâtiment dont l’historique de sinistres pèse sur le contrat. Elle ne remplace pas la page générale « décennale résiliée ».

Décrire le sinistre dans le dossier

Décrire le sinistre, pas seulement le dire

Nature des travaux, année, lot concerné, suite donnée (réparation, expertise, encore ouvert) : ce sont les éléments qui rendent le dossier compréhensible. Un chiffre de sinistres sans activité réelle ne suffit pas.

Si la résiliation vient d’un impayé et non d’un dommage, utilisez la page non-paiement. Les deux motifs peuvent coexister : dites-le, sans les fondre en une formule vague.

Ce que cette page ne décide pas

Pacific ne classe pas un sinistre en « acceptable » ou « rédhibitoire » sur le site. Il n’y a pas de barème public, ni de liste de compagnies présentées comme acquises.

La page refus de compagnie et l’accompagnement BCT restent des sujets distincts : un sinistre n’est pas automatiquement un refus, et un refus n’ouvre pas à lui seul la saisine du BCT.

Où envoyer le dossier

Le formulaire décennale résiliée demande le motif. Indiquez-y le sinistre. Le formulaire gros œuvre général n’est pas le bon parcours pour cet historique.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Questions fréquentes

Un seul sinistre empêche-t-il toute étude ?
Non. Pacific peut étudier un dossier avec un historique. L’étude n’est pas une acceptation, et le site ne publie pas de seuil de sinistres.
Faut-il aussi parler d’un impayé ?
Oui, si les deux existent. La page non-paiement décrit l’impayé. Le formulaire unique « décennale résiliée » peut recevoir les deux précisions dans le motif.