Ce qu’il faut distinguer
La mise en demeure, la suspension de garanties et la résiliation du contrat ne se produisent pas le même jour. Le dossier change selon que la prime a été régularisée, qu’un échéancier a été refusé, ou que le contrat est déjà clos.
Un sinistre, un redressement judiciaire ou un refus de garantie sont d’autres pages. Les mélanger dans une seule demande rend l’étude moins lisible.
Pièces utiles avant l’envoi
Le formulaire décennale résiliée demande l’activité, l’ancien assureur, la date et le motif. Pour un impayé, préparez l’avis d’échéance, la mise en demeure si vous l’avez, et la preuve de régularisation si elle existe.
Pacific ne publie pas de délai type ni de tarif. Une prime payée en retard ne garantit pas un nouveau contrat.
Parcours confirmé
Le produit qui recueille ce motif est la demande « décennale résiliée ». Le champ de motif est obligatoire. Cette page ne crée pas un second contrat.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
Questions fréquentes
- Le non-paiement est-il traité comme un sinistre ?
- Non. L’impayé concerne la prime. Le sinistre concerne un dommage déclaré. Pacific a deux pages pour ces deux lectures, et un seul formulaire décennale résiliée.
- Pacific s’engage-t-il à replacer le contrat ?
- Non. L’étude dépend de l’activité, des pièces et des possibilités du marché. Aucune acceptation n’est acquise parce que la prime a été payée ensuite.