Ce que cette page étudie
L’exploitant est la société ou l’entreprise dont le SIRET figure sur le message. L’activité se décrit telle qu’elle sera exercée : vente, cuisine, stock, local ouvert au public. Une création de quelques semaines n’a souvent ni ancien contrat ni relevé de sinistres.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
La page reprise ne convient pas
Reprendre un fonds suppose un vendeur, parfois un autre SIRET, et un local qui a déjà eu une vie. Si vous achetez ce fonds, restez sur la page reprise. Si vous créez sans rachat, c’est ici.
Un changement de métier dans un local déjà exploité par vous se lit plutôt avec la page aggravation du risque.
Le premier message, sans case « création »
Le formulaire demande l’activité, le SIRET à 14 chiffres, le type de local et une situation. Il n’a pas de case création. Dans l’activité, écrivez le métier, puis « commerce créé, aucun fonds racheté ». Ne cochez pas « Contrat résilié » s’il n’y a pas eu de résiliation. S’il n’y a ni contrat en cours, ni refus, ni procédure, la case « Activité atypique ou risque aggravé » est la seule qui n’affirme pas un contrat. Le libellé est plus large que votre cas : la phrase dans l’activité est celle qui qualifie le dossier.
Le bouton de cette page ouvre cette étude et indique au cabinet la page d’où vous venez. Il n’ouvre pas la décennale, ni la RC Pro, ni l’immeuble.
Pièces qui peuvent venir ensuite
Le premier envoi n’exige pas le KBIS. Le cabinet peut le demander, avec la description du local, si le dossier continue. Aucune liste unique n’est publiée : elle dépend de l’activité réelle.
Aucun prix de jeune entreprise n’est affiché. Aucune date de réponse n’est promise.
Sortir de cette page quand le métier change de produit
Un chantier, un lot de bâtiment ou une attestation décennale relèvent de la création d’entreprise en décennale, pas de cette étude commerce. Une profession sans local de vente regarde la RC Pro. Un contrat déjà résilié regarde la page MRP résiliée, même si la société est récente.
Questions fréquentes
- Un KBIS récent vaut-il un contrat ?
- Non. L’immatriculation ne crée pas l’assurance. Elle sert seulement à identifier l’exploitant.
- Faut-il passer par la page reprise ?
- Non, s’il n’y a pas de fonds acheté. La page reprise est faite pour le rachat.
- Le dépôt accepte-t-il le dossier ?
- Non. La réception est une demande d’étude. Le cabinet peut demander des pièces ou ne pas donner suite.