COMMERCE — ACTIVITÉ MODIFIÉE

Le risque du commerce a changé : l’étude reprend l’activité réelle

Agrandir la réserve, ajouter une cuisine, stocker davantage ou changer de métier peut écarter le contrat en cours de ce qui est réellement exercé. Pacific ne publie pas d’avenant automatique. La demande décrit l’écart entre l’ancienne déclaration et l’activité d’aujourd’hui.

Déposer une demande d’étude

Exemples qui ne sont pas une liste d’acceptation

Une boutique de vêtements qui ouvre un atelier de retouche, une épicerie qui ajoute un rayon traiteur, un café qui installe une extraction : chacun se raconte dans l’étude. Aucun de ces exemples n’est annoncé comme couvert d’avance.

Le SIRET reste celui de l’exploitant. Si une nouvelle société a été créée, c’est une reprise ou une création, pas seulement une aggravation.

Le contrat encore en vigueur ne se résilie pas depuis ce formulaire

Cette page n’est pas un ordre de résiliation. Elle prépare une étude du risque tel qu’il est devenu.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Questions fréquentes

Faut-il attendre la résiliation pour décrire le changement ?
Non. Un commerce encore assuré peut demander une étude. Cela ne décide ni le maintien ni le remplacement du contrat actuel.
Tous les changements d’activité sont-ils assurables ?
La page ne le dit pas. Les activités atypiques ont une entrée séparée, toujours sans liste d’acceptation.