COMMERCE — ÉCHÉANCE

Le contrat du commerce n’est pas renouvelé à l’échéance

Un non-renouvellement laisse le contrat aller jusqu’à sa date de fin, puis s’arrêter. Ce n’est pas forcément une résiliation pour prime impayée, ni une résiliation après sinistre. La date d’échéance et la lettre comptent autant que le motif.

Déposer une demande d’étude

Ce qu’il faut situer dans le temps

Indiquez la date de fin annoncée et si le commerce est encore couvert aujourd’hui. Un contrat encore en vigueur et un contrat déjà éteint ne se lisent pas de la même façon, sans que l’un soit automatiquement simple.

Si l’assureur invoque une aggravation du risque, la page dédiée à l’aggravation complète celle-ci.

Aucun délai de remplacement n’est affiché

Pacific ne promet pas de couvrir le jour de l’échéance, ni de fournir une attestation immédiate. L’étude précède toute proposition éventuelle.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Questions fréquentes

Un non-renouvellement est-il une résiliation pour impayé ?
Pas nécessairement. L’impayé a sa page. Ici, c’est la décision de ne pas continuer le contrat à son terme.
Le commerce peut-il rester sans assurance le temps de l’étude ?
Cette page ne comble pas un trou de garantie. Elle ouvre une étude, pas une couverture rétroactive.