Ce que la page entreprise résiliée ne traite pas
La page entreprise résiliée oriente d’abord le bâtiment vers la décennale. Un magasin, une boutique ou un restaurant dont la MRP a été résiliée ne doit pas y déposer un dossier de chantier.
Le motif se précise : non-paiement, sinistre, non-renouvellement, ou une autre cause écrite sur la lettre. Sans cette lettre, l’étude commence quand même par l’activité et le SIRET.
Ce que Pacific ne décide pas à votre place
Être déjà assuré ailleurs, ou avoir été résilié, ne classe pas le dossier. Une activité ou un local peut rester complexe. Aucune liste d’activités acceptées n’est publiée.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
Questions fréquentes
- La résiliation d’une MRP ouvre-t-elle le formulaire décennale ?
- Non, sauf si l’activité réelle est un métier du bâtiment. Le commerce décrit sa police fermée dans la demande d’étude Pacific.
- Le dépôt vaut-il une nouvelle police ?
- Non. La réception du dossier n’est ni un devis chiffré, ni une acceptation, ni une souscription.