L’interruption est-elle une résiliation ?

Pas sur cette page. La résiliation se documente par la décision qui a clos le contrat. Ici, ce document manque.

Pacific comble-t-il la période sans assurance ?

Non. L’étude regarde la situation d’aujourd’hui. Elle ne publie pas de garantie rétroactive.

Que faut-il avoir sous la main au premier envoi ?

L’activité, le SIRET, le type de local et la situation. Le reste peut être demandé ensuite.

Commerce sans antécédent d’assurance

Sans relevé d’assurance, le commerce n’est pas une résiliation

La page MRP résiliée part d’un contrat qui a été clos : une lettre, une date, un motif. Ici, ce document n’existe pas, ou il manque un pan entier d’historique. La société peut déjà être ancienne. Pacific reçoit l’étude. Il ne reconstitue pas un relevé et ne promet pas de couvrir la période restée vide.

Déposer l’étude sans antécédent

Deux cas, une seule page

Premier cas : le commerce n’a jamais eu de multirisque, alors que l’activité tourne déjà. Second cas : le contrat s’est interrompu et les pièces de l’ancien assureur ne sont plus là. Les deux se distinguent d’une résiliation dont la lettre est encore dans le dossier.

Une création sans aucun passé d’exploitation a sa page, celle du commerce nouvellement créé. Un rachat de fonds a la page reprise.

Ce que le trou d’historique ne fait pas

L’absence de relevé n’efface pas un sinistre que vous connaissez. Si un sinistre a eu lieu, il se dit dans l’étude, même sans document d’assureur. Pacific n’invente pas ce relevé à la place du précédent organisme.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Comment remplir le formulaire

Dans l’activité, écrivez le métier, puis « pas de relevé d’assurance » ou « contrat interrompu, pièces absentes ». Ne choisissez « Contrat résilié » que si une résiliation a bien eu lieu. S’il n’y a ni contrat en cours, ni refus, ni procédure, la case « Activité atypique ou risque aggravé » fait apparaître « Sinistres ou précisions » : c’est là que le trou d’historique se décrit. Cette case ne veut pas dire que le commerce est atypique. Le bouton transmet la page d’origine. Le SIRET reste celui de l’exploitant actuel.

Les pièces complémentaires, si le dossier continue, peuvent être un KBIS, un bail ou ce qu’il reste de l’ancien contrat. Rien de tout cela n’est une condition affichée du premier clic.

Le bâtiment et les autres produits

Une décennale sans antécédent a déjà sa page et son formulaire. Ne déposez pas un chantier dans l’étude commerce. Un refus d’assureur, lui, se décrit sur la page MRP refusée, avec le motif demandé par le formulaire.

Questions fréquentes

L’interruption est-elle une résiliation ?: Pas sur cette page. La résiliation se documente par la décision qui a clos le contrat. Ici, ce document manque.
Pacific comble-t-il la période sans assurance ?: Non. L’étude regarde la situation d’aujourd’hui. Elle ne publie pas de garantie rétroactive.
Que faut-il avoir sous la main au premier envoi ?: L’activité, le SIRET, le type de local et la situation. Le reste peut être demandé ensuite.