ENTREPRISE — IMPAYÉ

Assurance d’une entreprise après un non-paiement

Un impayé de prime n’est pas un sinistre, ni un redressement judiciaire. La page entreprise résiliée oriente déjà le motif « contrat clos ». Celle-ci ne traite que la prime non payée.

Ouvrir la décennale après non-paiement

Vous construisez

Le formulaire qui demande le motif de résiliation est celui de la décennale résiliée. La page décennale après non-paiement liste les pièces : échéance, mise en demeure, preuve de régularisation s’il y en a une.

Ne déposez pas ce dossier dans le formulaire gros œuvre général : il ne pose pas la question de l’impayé.

Vous ne construisez pas

La RC Pro prestataire, l’agent commercial et la multi-risques immeuble existent, sans champ « prime impayée ». Décrivez l’ancienne police au contact. Pacific n’annonce pas un remplacement automatique.

Le transport et la multirisque de boutique ne sont pas des produits confirmés sur ce site.

À ne pas mélanger

Un sinistre de chantier a sa page décennale. Une procédure collective a les pages redressement. Une difficulté plus large, sans motif unique, a la page entreprise en difficulté.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.