GUIDE

Quelles pièces pour une étude d’assurance commerce

Pacific Assurances, courtier inscrit à l’ORIAS sous le numéro 07005468, demande d’abord de quoi qualifier le commerce. Les pièces ne conditionnent pas l’ouverture de l’étude. Elles arrivent quand le cabinet les réclame. Aucun délai de retour n’est affiché.

Déposer une demande d’étude

Dans le premier message

L’activité exercée, le SIRET de l’exploitant, le type de local, la situation (assuré, résilié, refusé, procédure, activité atypique) et, si le contrat a été fermé, le motif. Un téléphone et un e-mail permettent de poursuivre.

Le consentement porte sur l’étude et le recontact. Il ne vaut pas souscription.

Ensuite, seulement si le dossier le demande

Extrait d’immatriculation, bail ou titre, ancienne police, lettre de résiliation ou de refus, liste des sinistres (date, nature, coût), jugement de sauvegarde ou de redressement, photos du local. Un questionnaire complémentaire peut être demandé. Il n’est pas joint automatiquement à cet envoi.

Rien de cette liste n’est une garantie que le dossier sera proposé à un assureur, ni qu’il aboutira.

Où envoyer

La demande d’étude commerce est le formulaire Pacific. Elle n’ouvre pas l’outil professionnel du cabinet, ni un tunnel de RC Pro ou d’immeuble.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Questions fréquentes

Sans Kbis, la demande est-elle bloquée ?
Non. Le SIRET suffit pour commencer. La pièce officielle peut suivre.
Pacific envoie-t-il un devis chiffré à la réception ?
Non. Le message de réception le dit : ce n’est ni un devis, ni une acceptation, ni une souscription.