LOCATAIRE

Local commercial loué : l’exploitant n’assure pas les murs du propriétaire

Le bail donne la jouissance d’une boutique, d’un restaurant ou d’un atelier. Il ne fait pas du locataire le propriétaire de l’immeuble. Pacific sépare les deux. L’étude commerce vise l’activité et ce que l’exploitant apporte. Le parcours immeuble en ligne vise la copropriété, la SCI ou le bailleur, pas le stock.

Déposer une demande d’étude

Ce que le locataire décrit

Adresse du local, surface approximative s’il la connaît, activité exercée, aménagements qu’il a payés, stock et matériel. Le bail lui-même se joint plus tard s’il est utile.

Un local résilié ou refusé par un assureur précédent se dit avec les pages MRP résiliée ou refusée. Il n’a pas besoin d’une URL de plus : le local et le motif tiennent dans la même demande.

Ce que le propriétaire décrit ailleurs

S’il faut assurer le bâtiment, la page multi-risques immeuble indique le parcours déjà ouvert. Ce bouton n’est pas celui de cette page, pour ne pas envoyer une boutique dans un tunnel d’immeuble.

Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.

Questions fréquentes

Le locataire doit-il utiliser le parcours immeuble ?
Non. Ce parcours qualifie un immeuble, pas l’exploitation d’un commerce. L’exploitant dépose l’étude.
Un local vide, sans activité, est-il un commerce ?
Non. Sans activité exercée, la demande d’étude commerce n’est pas le bon cadre. Le propriétaire se tourne vers la page immeuble.