Ce que le contrat de franchise n’est pas
Le contrat qui autorise l’enseigne n’est pas la police d’assurance. Il peut imposer des obligations au franchisé. L’étude ne les devine pas : si une clause d’assurance est connue, elle se résume dans le message.
Un magasin intégré, filiale de la marque, n’est pas un franchisé. Le SIRET le montre.
Indépendant, franchise, coopérative
L’indépendant sans enseigne utilise la page de son métier. Le franchisé utilise celle-ci en plus, pour ne pas mettre le nom de la marque à la place du sien. Aucun des deux n’a de traitement automatique.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
Questions fréquentes
- Pacific contacte-t-il l’enseigne ?
- Non depuis ce formulaire. La demande est traitée pour le compte de l’exploitant qui l’envoie à Pacific.
- Plusieurs magasins d’une même franchise tiennent-ils sur un seul SIRET ?
- Seulement s’ils sont réellement la même société. Sinon, chaque exploitant se décrit. La page plusieurs activités ne remplace pas plusieurs sociétés.