Production et vente ne sont pas le même local
Un fournil sans boutique, une pâtisserie de laboratoire ou un point de vente sans cuisson se décrivent tels quels. Ajouter une salon de thé rapproche le dossier de la page café.
Aucun de ces montages n’est listé comme accepté. Le cabinet lit l’activité réelle.
Si le contrat a déjà été fermé
Résiliation, impayé, sinistre ou procédure : les pages de situation existent. La boulangerie n’a pas, en plus, une résiliation spéciale.
Pacific étudie la situation et recherche une solution adaptée selon l’activité, l’expérience, les justificatifs et les possibilités du marché. Une étude n’est pas une acceptation.
Questions fréquentes
- Une pâtisserie sans fournil est-elle une boulangerie pour cette page ?
- Elle se décrit dans l’étude. Le mot sur l’enseigne ne remplace pas la présence ou l’absence de cuisson.
- Le travail de nuit est-il un critère publié d’acceptation ?
- Non. C’est un fait à indiquer, pas une condition affichée.
