Garder le dossier factuel
Activité réelle, chiffre, antécédents, procédure collective éventuelle : ce sont les éléments d’une étude. Pacific ne complète pas les blancs par des hypothèses sur un autre intermédiaire.
Décennale et chantier en France
Si vous intervenez sur le territoire français, la loi Spinetta s’applique aux constructeurs, quel que soit l’intermédiaire précédent. Le cluster décennale Pacific détaille métiers et situations.
Résiliation et échéance
Une demande d’étude n’est pas une résiliation. La page résiliation Pacific existe pour les contrats que nous gérons. Pour un contrat ailleurs, suivez les règles de ce contrat.