Qui peut ou doit souscrire ?

Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances)

- Les architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d'ouvrage

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les contrôleurs techniques

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement(activité systématiquement donné en sous-traitance)